CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE HOSTPILOT

Version en vigueur au : [DATE]

1. Identification de l’éditeur

La plateforme Hostpilot est éditée par :

[DÉNOMINATION SOCIALE],
[forme sociale] au capital de [MONTANT] euros,
dont le siège social est situé [ADRESSE COMPLÈTE],
immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de [VILLE] sous le numéro [NUMÉRO RCS],
numéro de TVA intracommunautaire : [NUMÉRO DE TVA],
représentée par [NOM DU REPRÉSENTANT LÉGAL], en qualité de [FONCTION],

ci-après désignée « Hostpilot ».

Adresse électronique : [ADRESSE E-MAIL]
Adresse du support : [ADRESSE DU SUPPORT]
Téléphone : [NUMÉRO, LE CAS ÉCHÉANT]

Les informations relatives à l’hébergeur de la Plateforme sont disponibles dans les mentions légales accessibles depuis le site Hostpilot.

2. Définitions

Dans les présentes Conditions générales d’utilisation, les termes commençant par une majuscule ont la signification suivante :

2.1 « Compte »

Désigne l’espace personnel créé par un Utilisateur afin d’accéder à tout ou partie des Services proposés par Hostpilot.

2.2 « Contenu »

Désigne toute information, donnée, photographie, vidéo, texte, logo, marque, document, tarif, calendrier, description, message, avis, lien ou autre élément transmis, importé, généré, enregistré ou publié par un Utilisateur au moyen de la Plateforme.

2.3 « Hôte »

Désigne toute personne physique ou morale utilisant la Plateforme afin de présenter, promouvoir, administrer ou proposer à la location un ou plusieurs hébergements.

L’Hôte peut agir à titre professionnel ou non professionnel.

2.4 « Plateforme »

Désigne le site internet Hostpilot, ses sous-domaines, ses interfaces d’administration, ses applications et, plus généralement, tout service numérique exploité sous la marque Hostpilot.

2.5 « Services »

Désigne les fonctionnalités proposées par Hostpilot, notamment les outils permettant de créer un site de réservation directe, publier un hébergement, gérer des disponibilités, recevoir des demandes de réservation, communiquer avec des Voyageurs et connecter des services tiers.

2.6 « Site Hôte »

Désigne le site ou la page de présentation et de réservation généré au moyen de la Plateforme pour le compte d’un Hôte.

2.7 « Utilisateur »

Désigne toute personne accédant à la Plateforme ou utilisant les Services, notamment un Hôte, son collaborateur ou son mandataire.

2.8 « Voyageur »

Désigne toute personne consultant un Site Hôte, adressant une demande de réservation ou réservant un hébergement proposé par un Hôte.

3. Objet des CGU

Les présentes Conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir :

les conditions d’accès à la Plateforme ;
les modalités d’utilisation des Services ;
les droits et obligations des Utilisateurs ;
les règles applicables aux Contenus ;
les conditions dans lesquelles Hostpilot peut modérer, restreindre, suspendre ou supprimer un accès à la Plateforme.

Les présentes CGU régissent exclusivement l’utilisation technique et fonctionnelle de la Plateforme.

Les conditions tarifaires, les modalités de souscription, de paiement, de renouvellement et de résiliation des abonnements Hostpilot sont définies dans les Conditions générales de vente ou dans les conditions particulières de l’offre souscrite.

4. Acceptation des CGU

L’utilisation de la Plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

L’Utilisateur accepte les CGU :

lors de la création de son Compte ;
lors de la souscription à un Service ;
en cochant la case prévue à cet effet ;
ou, lorsque cela est juridiquement admis, en poursuivant l’utilisation de la Plateforme après avoir été informé de leur mise à jour.

L’Utilisateur est invité à télécharger ou conserver une copie des CGU applicables au jour de son acceptation.

Lorsqu’un Utilisateur agit au nom d’une société, d’une association, d’un propriétaire ou de toute autre entité, il déclare disposer des pouvoirs nécessaires pour engager cette entité.

5. Conditions d’accès à la Plateforme

5.1 Capacité juridique

L’Utilisateur doit :

être âgé d’au moins dix-huit ans ;
disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter ;
ne pas faire l’objet d’une interdiction légale ou réglementaire l’empêchant d’utiliser les Services ;
fournir des informations exactes concernant son identité et, le cas échéant, son activité professionnelle.

5.2 Matériel et connexion

L’accès à la Plateforme nécessite un équipement informatique compatible et une connexion à internet.

Les coûts liés à ces équipements et à cette connexion restent à la charge exclusive de l’Utilisateur.

5.3 Disponibilité géographique

Hostpilot peut rendre tout ou partie des Services indisponibles dans certains États ou territoires lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation légale, réglementaire, contractuelle ou technique.

6. Création et gestion du Compte

6.1 Informations fournies

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations :

exactes ;
complètes ;
sincères ;
licites ;
régulièrement mises à jour.

Hostpilot peut demander à l’Utilisateur tout justificatif raisonnablement nécessaire pour vérifier son identité, son activité, son droit d’exploiter un hébergement ou son droit d’utiliser un Contenu.

6.2 Identifiants

Les identifiants permettant d’accéder au Compte sont personnels et confidentiels.

L’Utilisateur est responsable :

de la conservation de ses identifiants ;
des accès réalisés depuis son Compte ;
des actions effectuées par les personnes auxquelles il a accordé un accès ;
de la configuration des droits de ses collaborateurs.

L’Utilisateur doit informer Hostpilot sans délai en cas de perte, de divulgation, de compromission ou d’utilisation non autorisée de ses identifiants.

6.3 Comptes multiples

Hostpilot peut limiter ou interdire la création de plusieurs Comptes lorsqu’ils sont utilisés pour contourner une suspension, une limitation, une tarification, une mesure de sécurité ou une règle de la Plateforme.

6.4 Collaborateurs

Lorsque la Plateforme permet d’ajouter des collaborateurs, l’Hôte demeure responsable de leurs actions et doit leur attribuer uniquement les droits nécessaires à leurs missions.

7. Description des Services

Sous réserve de l’offre souscrite, Hostpilot peut notamment permettre à l’Hôte de :

créer un Site Hôte ;
importer certaines informations depuis une annonce existante ;
publier la description d’un hébergement ;
présenter des photographies et des équipements ;
afficher des tarifs et des disponibilités ;
recevoir des demandes de réservation ;
accepter, refuser ou faire expirer une demande ;
demander des informations complémentaires au Voyageur ;
envoyer des messages et des notifications ;
connecter un calendrier externe ;
connecter un prestataire de paiement ;
suivre les principales étapes d’une réservation ;
accéder à des statistiques ou tableaux de bord ;
utiliser des outils d’aide à la rédaction ou à la configuration de son Site Hôte.

La liste et les caractéristiques des Services peuvent évoluer.

Hostpilot peut ajouter, modifier, remplacer ou retirer une fonctionnalité, notamment pour des raisons de sécurité, de conformité, de performance, d’évolution technologique ou d’amélioration du produit.

Lorsqu’une modification affecte substantiellement un Service déjà souscrit, Hostpilot en informe l’Utilisateur dans un délai raisonnable, sauf urgence liée à la sécurité ou à une obligation légale.

8. Rôle de Hostpilot

8.1 Fournisseur d’un logiciel SaaS

Hostpilot fournit une solution logicielle permettant aux Hôtes de créer et gérer leur propre canal de présentation et de réservation directe.

Sauf mention expresse contraire, Hostpilot n’agit pas en qualité :

de propriétaire ou d’exploitant des hébergements ;
d’agence immobilière ;
d’agence de voyages ;
de gestionnaire locatif ;
de mandataire de l’Hôte ;
d’assureur ;
d’établissement de crédit ;
d’établissement de paiement ;
de partie au contrat de location conclu avec le Voyageur.

8.2 Contrat conclu entre l’Hôte et le Voyageur

Lorsqu’une demande de réservation est acceptée, le contrat relatif à l’hébergement est conclu directement entre l’Hôte et le Voyageur.

L’Hôte détermine sous sa responsabilité :

les caractéristiques de l’hébergement ;
le prix ;
les taxes applicables ;
les frais supplémentaires ;
le montant du dépôt de garantie ;
les conditions d’annulation ;
les horaires d’arrivée et de départ ;
les règles du logement ;
les conditions de remboursement ;
les prestations incluses ou optionnelles.

Hostpilot n’est pas responsable de l’exécution du séjour, de l’état du logement, de l’accueil du Voyageur, de la restitution du dépôt de garantie ou de l’exécution des obligations respectives de l’Hôte et du Voyageur.

8.3 Absence de garantie commerciale

Hostpilot ne garantit pas :

que le Site Hôte recevra un nombre déterminé de visiteurs ;
que l’Hôte recevra des demandes de réservation ;
qu’une demande aboutira à une réservation ;
qu’un Voyageur sera solvable ou digne de confiance ;
qu’un hébergement sera rentable ;
qu’un Site Hôte atteindra un classement particulier dans les moteurs de recherche ;
que les informations provenant d’un service tiers seront exactes ou à jour.

9. Obligations générales de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme :

conformément aux présentes CGU ;
de bonne foi ;
conformément aux lois et règlements applicables ;
dans le respect des droits des tiers ;
exclusivement pour les finalités normales des Services.

L’Utilisateur s’interdit notamment :

de détourner la Plateforme de sa finalité ;
de porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité des Services ;
de tenter d’accéder sans autorisation à un Compte, une base de données ou un système ;
d’introduire un virus, programme malveillant ou code nuisible ;
de réaliser des tests d’intrusion sans autorisation écrite préalable ;
de contourner une limitation technique ou une mesure de sécurité ;
de surcharger volontairement l’infrastructure ;
d’extraire massivement les données de la Plateforme ;
de revendre ou mettre à disposition les Services sans autorisation ;
d’utiliser la Plateforme pour envoyer des communications illicites ou non sollicitées ;
de créer de faux Comptes, de fausses annonces ou de fausses réservations ;
d’usurper l’identité d’un tiers ;
de manipuler artificiellement des statistiques, avis ou résultats.

10. Obligations particulières de l’Hôte

10.1 Droit d’exploiter l’hébergement

L’Hôte garantit qu’il dispose de tous les droits, autorisations et pouvoirs nécessaires pour proposer l’hébergement présenté sur son Site Hôte.

Lorsqu’il n’est pas propriétaire, il doit être en mesure de justifier d’un mandat, d’un contrat de gestion, d’une autorisation du propriétaire ou de tout autre titre suffisant.

10.2 Respect de la réglementation

L’Hôte est seul responsable du respect de la réglementation applicable à son activité et à l’emplacement de l’hébergement, notamment concernant :

la location touristique ou saisonnière ;
les changements d’usage ;
les déclarations ou autorisations administratives ;
les numéros d’enregistrement ;
les limitations de durée de location ;
les règles de copropriété ;
les normes de sécurité et d’habitabilité ;
les assurances ;
la fiscalité ;
les taxes de séjour ;
la facturation ;
l’information des consommateurs ;
la protection des données personnelles ;
les obligations relatives aux prix et aux promotions.

Hostpilot ne fournit aucun conseil juridique, fiscal, immobilier, comptable ou assurantiel.

10.3 Exactitude des annonces

L’Hôte doit s’assurer que les informations présentées aux Voyageurs sont exactes, compréhensibles et à jour.

Il doit notamment signaler toute information susceptible d’influencer la décision du Voyageur, telle que :

les limitations d’accès ;
les travaux ;
les nuisances significatives ;
les équipements indisponibles ;
les conditions d’accessibilité ;
les restrictions concernant les animaux ;
la présence d’équipements de surveillance autorisés ;
les règles particulières de l’hébergement.

10.4 Disponibilités et tarifs

L’Hôte est seul responsable de la mise à jour :

de son calendrier ;
de ses périodes d’indisponibilité ;
de ses tarifs ;
de ses frais ;
de ses réductions ;
de ses conditions de séjour.

Il lui appartient de vérifier les informations avant d’accepter une réservation.

10.5 Conditions de location

L’Hôte doit mettre à la disposition des Voyageurs ses propres conditions de location ou de réservation.

Ces conditions doivent notamment préciser, selon les circonstances :

l’identité de l’Hôte ou de l’exploitant ;
les caractéristiques du logement ;
le prix total ;
les taxes et frais ;
les modalités de paiement ;
les conditions d’annulation ;
les règles de remboursement ;
le dépôt de garantie ;
les horaires d’arrivée et de départ ;
les règles de séjour ;
les modalités de réclamation.

Les présentes CGU ne remplacent pas les conditions de location conclues entre l’Hôte et le Voyageur.

11. Importation d’annonces et services externes

11.1 Importation de Contenus

La Plateforme peut proposer une fonctionnalité permettant à l’Hôte d’importer ou de reproduire certaines informations provenant d’une annonce existante ou d’une adresse internet fournie par celui-ci.

Cette fonctionnalité constitue uniquement un outil technique.

Elle ne confère à l’Utilisateur aucun droit sur les éléments importés.

L’Utilisateur doit vérifier qu’il est autorisé à importer, reproduire, modifier et publier les Contenus concernés.

11.2 Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur garantit notamment :

qu’il est l’auteur des Contenus importés ou qu’il dispose des autorisations nécessaires ;
que l’importation ne porte pas atteinte aux droits d’un tiers ;
que l’utilisation des Contenus est compatible avec les engagements contractuels qu’il a pris auprès d’une plateforme tierce ;
qu’il ne demande pas à Hostpilot de contourner une mesure technique de protection ou une restriction d’accès.

11.3 Exactitude de l’importation

L’importation peut être incomplète ou contenir des erreurs en raison :

de la structure du site d’origine ;
de modifications techniques ;
de restrictions d’accès ;
d’informations manquantes ;
de formats incompatibles ;
d’un traitement automatisé imparfait.

L’Hôte doit contrôler et, si nécessaire, corriger toutes les informations importées avant leur publication.

Hostpilot ne garantit pas la disponibilité permanente des fonctions d’importation.

12. Contenus des Utilisateurs

12.1 Propriété des Contenus

L’Utilisateur demeure propriétaire des droits qu’il détient sur ses Contenus.

Aucun transfert de propriété à Hostpilot n’intervient du seul fait de leur importation ou publication.

12.2 Licence accordée à Hostpilot

Afin de permettre la fourniture des Services, l’Utilisateur accorde à Hostpilot, pendant toute la durée de mise à disposition du Contenu, une licence non exclusive permettant :

d’héberger ;
de stocker ;
de reproduire ;
de représenter ;
de mettre en forme ;
d’adapter techniquement ;
de redimensionner ;
de distribuer ;
de transmettre ;
d’afficher publiquement,

les Contenus, dans la stricte mesure nécessaire au fonctionnement, à la sécurisation, à la maintenance et à la promotion du Site Hôte concerné.

Cette licence est consentie pour le monde entier en raison de la nature internationale d’internet.

Elle ne permet pas à Hostpilot de vendre les Contenus indépendamment du Service ou de les exploiter pour le compte d’un autre Hôte.

12.3 Garanties relatives aux Contenus

L’Utilisateur garantit qu’il dispose de tous les droits nécessaires sur ses Contenus.

Il garantit notamment que les Contenus :

ne portent pas atteinte à un droit d’auteur ;
ne portent pas atteinte à une marque ;
ne portent pas atteinte à un droit à l’image ;
ne portent pas atteinte à la vie privée ;
ne révèlent pas illicitement des données personnelles ;
ne sont pas trompeurs ;
ne sont pas diffamatoires ;
ne sont pas discriminatoires ;
ne constituent pas une contrefaçon ;
ne présentent pas un logement inexistant ou indisponible ;
ne violent aucune obligation contractuelle ou légale.

12.4 Autorisation des personnes photographiées

Lorsque des personnes sont identifiables sur une photographie ou une vidéo, l’Utilisateur doit disposer des autorisations nécessaires à sa publication.

13. Contenus et comportements interdits

Il est interdit d’utiliser la Plateforme pour publier, transmettre, promouvoir ou faciliter :

un hébergement fictif, frauduleux ou présenté sans autorisation ;
une escroquerie ou une tentative d’escroquerie ;
une activité de blanchiment d’argent ;
une usurpation d’identité ;
une atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;
un contenu pédopornographique ;
un contenu faisant l’apologie du terrorisme ;
des menaces ou appels à la violence ;
du harcèlement ;
des propos haineux ou discriminatoires ;
une atteinte grave à la vie privée ;
la diffusion illicite de données personnelles ;
une activité interdite par la législation applicable ;
un moyen de paiement frauduleux ;
une collecte de données sans base juridique valable ;
l’envoi de messages publicitaires non sollicités ;
une présentation mensongère des caractéristiques ou du prix d’un hébergement.

Cette liste n’est pas exhaustive.

14. Modération et signalement des contenus illicites

14.1 Pouvoir de modération

Hostpilot peut, sans être tenu d’exercer une surveillance générale et systématique des Contenus, procéder à des contrôles ou enquêtes lorsqu’il existe un motif raisonnable de suspecter :

une violation des présentes CGU ;
un Contenu illicite ;
une fraude ;
un risque pour la sécurité de la Plateforme ;
une atteinte aux droits d’un tiers ;
une demande d’une autorité compétente.

Les opérations de modération peuvent être réalisées au moyen d’outils automatisés et d’une intervention humaine.

Hostpilot s’efforce de ne pas fonder une décision significative de suspension ou de suppression exclusivement sur un traitement automatisé lorsque la réglementation exige une intervention humaine.

14.2 Signalement

Toute personne peut signaler un Contenu qu’elle estime illicite à l’adresse suivante :

[ADRESSE DE SIGNALEMENT]

ou au moyen du formulaire accessible à l’adresse :

[URL DU FORMULAIRE DE SIGNALEMENT]

Le signalement doit, dans la mesure du possible, comprendre :

l’adresse précise du Contenu concerné ;
une description du Contenu ;
les raisons pour lesquelles le Contenu serait illicite ;
la règle de droit prétendument violée ;
les éléments justificatifs disponibles ;
les coordonnées du déclarant ;
une déclaration de bonne foi quant à l’exactitude des informations transmises.

14.3 Mesures susceptibles d’être prises

À la suite d’un signalement ou d’une détection interne, Hostpilot peut notamment :

demander des informations complémentaires ;
limiter temporairement la visibilité d’un Contenu ;
désactiver l’accès à un Contenu ;
supprimer un Contenu ;
suspendre certaines fonctionnalités ;
suspendre les paiements associés lorsque cela est juridiquement possible ;
suspendre ou fermer un Compte ;
conserver les éléments nécessaires à la preuve d’une infraction ;
informer les autorités compétentes lorsque la loi l’exige ou l’autorise.

Les mesures prises sont proportionnées à la nature, à la gravité et à la répétition du manquement.

14.4 Information de l’Utilisateur

Lorsque cela est juridiquement et techniquement possible, Hostpilot informe l’Utilisateur concerné :

de la mesure prise ;
des principaux faits retenus ;
du fondement contractuel ou légal de la décision ;
de la durée et de la portée de la restriction ;
de l’éventuelle utilisation d’un outil automatisé ;
des voies de contestation disponibles.

Hostpilot peut différer ou omettre cette information lorsqu’elle :

est interdite par la loi ;
compromettrait une enquête ;
créerait un risque pour la sécurité ;
porterait atteinte aux droits d’un tiers ;
permettrait de contourner une mesure de prévention de la fraude.

14.5 Contestation

L’Utilisateur peut contester une décision de modération à l’adresse suivante :

[ADRESSE DE RECOURS INTERNE]

La contestation doit être présentée dans un délai maximal de six mois à compter de la notification de la décision, sauf délai différent imposé par une disposition légale impérative.

Hostpilot examine les contestations de manière diligente, non discriminatoire et non arbitraire.

15. Réservations et communications avec les Voyageurs

15.1 Demandes de réservation

Les demandes reçues au moyen de la Plateforme ne constituent pas nécessairement une réservation ferme.

La réservation devient ferme selon les règles définies par l’Hôte, par exemple après :

son acceptation expresse ;
la validation des informations demandées ;
le paiement total ou partiel ;
l’autorisation d’un moyen de paiement ;
l’acceptation des conditions de location par le Voyageur.

15.2 Décision de l’Hôte

L’Hôte demeure libre d’accepter ou de refuser une demande, sous réserve :

des engagements qu’il a déjà pris ;
des règles applicables en matière de non-discrimination ;
des droits du Voyageur ;
de la réglementation applicable aux consommateurs.

15.3 Messages et notifications

La Plateforme peut envoyer des courriels ou notifications relatifs :

à une demande de réservation ;
à une demande d’informations ;
à un changement de statut ;
à une échéance de paiement ;
à un nouveau message ;
à l’arrivée ou au départ du Voyageur ;
à la sécurité du Compte.

L’Utilisateur doit maintenir ses coordonnées à jour.

Hostpilot ne garantit pas la réception immédiate d’une notification, celle-ci pouvant être affectée par le fournisseur de messagerie, le réseau, un filtre antispam ou une erreur de configuration.

Les notifications ne dispensent pas l’Utilisateur de consulter régulièrement son Compte.

15.4 Conservation des échanges

Hostpilot peut conserver les échanges effectués par l’intermédiaire de la Plateforme afin :

de fournir le Service ;
de sécuriser les transactions ;
de prévenir la fraude ;
de traiter une réclamation ;
de répondre à une obligation légale ;
de constituer une preuve.

La durée de conservation est précisée dans la politique de confidentialité.

16. Paiements et prestataires de paiement

16.1 Prestataire indépendant

Lorsque la Plateforme intègre un prestataire tel que Stripe ou Stripe Connect, les services de paiement sont fournis par ce prestataire selon ses propres conditions contractuelles.

L’Utilisateur peut être tenu de créer ou connecter un compte auprès du prestataire et de fournir des informations permettant de satisfaire aux obligations de vérification d’identité, de lutte contre la fraude et de lutte contre le blanchiment.

16.2 Rôle de Hostpilot

Sauf indication expresse contraire, Hostpilot :

ne conserve pas les données complètes de carte bancaire ;
n’accorde aucun crédit ;
ne garantit pas l’acceptation d’un paiement ;
ne décide pas seul du blocage d’un compte de paiement ;
n’est pas responsable des procédures de vérification imposées par le prestataire ;
n’est pas responsable d’une indisponibilité propre au prestataire.

16.3 Responsabilité de l’Hôte

L’Hôte demeure responsable :

du prix demandé au Voyageur ;
des taxes ;
des remboursements ;
des contestations de paiement ;
des rétrofacturations ;
des justificatifs transmis ;
de la conformité de ses pratiques commerciales.

Les frais de paiement, commissions et modalités de reversement sont précisés dans les Conditions générales de vente, les conditions particulières ou l’interface du prestataire concerné.

17. Services tiers et intégrations

La Plateforme peut permettre une connexion à des services tiers, notamment :

des calendriers ;
des plateformes de réservation ;
des solutions de paiement ;
des services de messagerie ;
des services cartographiques ;
des outils d’analyse ;
des solutions de stockage ;
des moteurs de recherche.

Ces services sont exploités sous la responsabilité de leurs éditeurs respectifs.

L’utilisation d’une intégration peut nécessiter l’acceptation de conditions distinctes.

Hostpilot ne contrôle pas les modifications, interruptions ou suppressions décidées par ces prestataires.

Hostpilot peut désactiver une intégration lorsque :

elle n’est plus techniquement compatible ;
son utilisation présente un risque de sécurité ;
le prestataire en demande la suppression ;
son maintien expose Hostpilot ou les Utilisateurs à un risque juridique ;
les conditions d’accès du prestataire ont été modifiées.

18. Propriété intellectuelle de Hostpilot

La Plateforme et ses éléments, notamment :

le logiciel ;
le code source ;
le code objet ;
l’architecture ;
les bases de données ;
les interfaces ;
les créations graphiques ;
les modèles ;
les textes ;
les marques ;
les logos ;
les noms de domaine ;
les fonctionnalités ;
la documentation,

sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Sous réserve du paiement des sommes dues et du respect des présentes CGU, Hostpilot accorde à l’Utilisateur un droit personnel, limité, non exclusif, non cessible et non transférable d’utiliser les Services pendant la durée de son abonnement.

L’Utilisateur ne peut pas :

copier ou reproduire la Plateforme ;
distribuer ou commercialiser le logiciel ;
céder son droit d’accès ;
pratiquer l’ingénierie inverse, sauf droit impératif contraire ;
tenter de reconstituer le code source ;
supprimer une mention de propriété ;
utiliser les marques de Hostpilot sans autorisation ;
créer un service concurrent à partir d’une extraction substantielle des Services.

Aucun droit autre que ceux expressément prévus n’est accordé à l’Utilisateur.

19. Suggestions et retours d’expérience

L’Utilisateur peut adresser à Hostpilot des suggestions d’amélioration.

Sauf accord écrit contraire, Hostpilot peut librement utiliser les idées générales, remarques et recommandations communiquées, sans exclusivité ni rémunération, à condition de ne pas reproduire un élément protégé appartenant à l’Utilisateur ni divulguer ses informations confidentielles.

20. Données personnelles

20.1 Politique de confidentialité

Les traitements de données personnelles réalisés par Hostpilot sont décrits dans la politique de confidentialité accessible sur la Plateforme.

Les présentes CGU ne remplacent pas cette politique.

20.2 Données relatives au Compte

Pour les traitements nécessaires à la gestion :

des Comptes ;
des abonnements ;
de la sécurité ;
du support ;
de la facturation ;
des obligations légales ;
de l’amélioration de ses propres Services,

Hostpilot agit généralement en qualité de responsable du traitement.

20.3 Données des Voyageurs traitées pour le compte de l’Hôte

Lorsque l’Hôte collecte et utilise les données de ses Voyageurs dans le cadre de sa propre activité, l’Hôte agit généralement en qualité de responsable du traitement.

Lorsque Hostpilot traite ces données exclusivement sur les instructions de l’Hôte afin de fournir les Services, Hostpilot agit en qualité de sous-traitant.

Les obligations respectives des parties sont alors précisées dans un accord de traitement des données ou une annexe de sous-traitance conforme à la réglementation applicable.

20.4 Obligations de l’Hôte

L’Hôte s’engage notamment à :

disposer d’une base juridique valable pour chaque traitement ;
informer les Voyageurs ;
ne collecter que les données nécessaires ;
respecter les durées de conservation ;
répondre aux demandes d’exercice de droits ;
protéger les données exportées de la Plateforme ;
ne pas utiliser les données à des fins incompatibles ;
respecter les règles relatives à la prospection commerciale.

L’Hôte ne doit pas utiliser les données des Voyageurs pour leur envoyer des communications promotionnelles sans disposer d’une base juridique appropriée.

20.5 Données sensibles

L’Utilisateur doit éviter de transmettre au moyen de la Plateforme des données sensibles ou particulièrement protégées qui ne sont pas strictement nécessaires à la réservation ou à l’exécution du séjour.

21. Sécurité

Hostpilot met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger la Plateforme contre :

les accès non autorisés ;
l’altération ;
la perte ;
la destruction ;
la divulgation illicite ;
les incidents de sécurité.

Aucun système informatique ne pouvant être garanti comme totalement exempt de vulnérabilité, l’Utilisateur doit également mettre en œuvre ses propres mesures de sécurité, notamment :

utiliser un mot de passe robuste et unique ;
activer l’authentification renforcée lorsqu’elle est disponible ;
limiter les accès collaborateurs ;
maintenir ses équipements à jour ;
protéger ses appareils ;
vérifier les demandes inhabituelles ;
conserver ses propres copies des informations essentielles.

L’Utilisateur doit signaler sans délai toute vulnérabilité ou suspicion d’incident à :

[ADRESSE DE SÉCURITÉ]

Il s’interdit de publier publiquement une vulnérabilité avant d’avoir laissé à Hostpilot un délai raisonnable pour l’analyser et la corriger.

22. Disponibilité, maintenance et évolution

22.1 Obligation de moyens

Hostpilot fournit les Services dans le cadre d’une obligation de moyens.

Hostpilot s’efforce d’assurer une disponibilité raisonnable de la Plateforme, sans garantir une disponibilité permanente et ininterrompue, sauf engagement de niveau de service expressément souscrit.

22.2 Maintenance

Hostpilot peut interrompre temporairement tout ou partie des Services pour :

une maintenance planifiée ;
une mise à jour ;
une correction ;
une opération de sécurité ;
une migration ;
une intervention urgente ;
une modification imposée par un prestataire.

Dans la mesure du possible, les maintenances planifiées ayant un impact significatif sont annoncées à l’avance.

22.3 Fonctionnalités expérimentales

Certaines fonctionnalités peuvent être proposées en version bêta, expérimentale ou anticipée.

Ces fonctionnalités peuvent :

être incomplètes ;
contenir des anomalies ;
être modifiées sans préavis ;
être supprimées ;
présenter un niveau de disponibilité inférieur.

L’Utilisateur ne doit pas dépendre exclusivement d’une fonctionnalité expérimentale pour une opération critique.

22.4 Sauvegardes et exports

Hostpilot peut mettre en œuvre des sauvegardes destinées à la continuité technique du Service.

Ces sauvegardes ne remplacent pas les obligations de conservation et d’archivage de l’Utilisateur.

L’Utilisateur doit conserver ou exporter les documents et données indispensables à son activité, notamment les contrats, factures, justificatifs et informations nécessaires à ses obligations légales.

23. Assistance

Les modalités et horaires du support dépendent de l’offre souscrite.

L’Utilisateur doit fournir les informations nécessaires au diagnostic, notamment :

une description précise du problème ;
les étapes permettant de le reproduire ;
les messages d’erreur ;
les captures d’écran pertinentes ;
l’environnement technique utilisé.

Hostpilot peut refuser ou limiter une demande d’assistance lorsqu’elle concerne :

un service tiers ;
un équipement de l’Utilisateur ;
une personnalisation non prise en charge ;
une utilisation contraire à la documentation ;
une opération juridique, fiscale ou comptable ;
un incident provoqué par une modification non autorisée.

24. Suspension du Compte

Hostpilot peut suspendre immédiatement tout ou partie des Services lorsqu’une telle mesure est raisonnablement nécessaire, notamment en cas :

de violation des présentes CGU ;
de défaut de paiement, dans les conditions prévues par les CGV ;
de risque de fraude ;
d’utilisation d’un moyen de paiement suspect ;
d’atteinte à la sécurité ;
de Contenu manifestement illicite ;
d’usurpation d’identité ;
de plainte sérieuse d’un tiers ;
de demande d’une autorité ;
de risque pour les Voyageurs ;
d’utilisation excessive portant atteinte au fonctionnement de la Plateforme ;
de tentative de contournement d’une suspension antérieure.

Lorsque la situation le permet, Hostpilot adresse préalablement une notification à l’Utilisateur et lui laisse un délai raisonnable pour remédier au manquement.

Aucun préavis n’est requis en cas d’urgence, de fraude, de risque de sécurité, de manquement grave ou d’obligation légale.

La suspension peut être maintenue pendant la durée nécessaire à l’enquête ou à la résolution du problème.

25. Fermeture du Compte

25.1 Fermeture à l’initiative de l’Utilisateur

L’Utilisateur peut demander la fermeture de son Compte selon les modalités disponibles dans son espace personnel ou en contactant le support.

La fermeture du Compte ne dispense pas l’Utilisateur :

de payer les sommes déjà dues ;
d’exécuter les réservations déjà conclues ;
de respecter ses obligations envers les Voyageurs ;
de conserver les documents requis par la loi.

25.2 Fermeture à l’initiative de Hostpilot

Hostpilot peut fermer un Compte en cas :

de manquement grave ;
de manquements répétés ;
d’utilisation frauduleuse ;
de Contenus illicites répétés ;
de contournement d’une mesure de sécurité ;
de non-paiement persistant ;
de cessation de l’activité de Hostpilot ;
d’obligation légale ou réglementaire.

Sauf urgence ou manquement grave, Hostpilot adresse une notification préalable dans un délai raisonnable.

25.3 Conséquences

À compter de la fermeture :

l’accès aux Services peut être interrompu ;
le Site Hôte peut être dépublié ;
les intégrations peuvent être désactivées ;
les notifications peuvent cesser ;
les données peuvent être supprimées après expiration des délais de conservation applicables.

Il appartient à l’Utilisateur d’exporter ses données avant la fermeture lorsque cette fonctionnalité est proposée.

26. Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable :

de son utilisation de la Plateforme ;
de ses Contenus ;
de son hébergement ;
des informations communiquées aux Voyageurs ;
des réservations qu’il accepte ;
des obligations contractées envers les Voyageurs ;
de ses collaborateurs ;
de la réglementation applicable à son activité ;
des taxes et obligations fiscales ;
de ses opérations de remboursement ;
de la protection des données qu’il exporte.

L’Utilisateur professionnel garantit Hostpilot contre les conséquences financières directes d’une réclamation d’un tiers résultant :

d’un Contenu fourni par l’Utilisateur ;
de l’absence de droit d’exploiter un hébergement ;
d’une atteinte aux droits d’un tiers ;
d’une violation de la réglementation par l’Utilisateur ;
de l’exécution ou de l’inexécution d’un séjour ;
d’une utilisation des données personnelles contraire à la réglementation.

Cette garantie ne s’applique pas dans la mesure où le dommage résulte directement d’une faute de Hostpilot.

27. Responsabilité de Hostpilot

27.1 Principes

Hostpilot est responsable des dommages directs et prévisibles résultant d’un manquement qui lui est imputable, dans les conditions prévues par la législation applicable.

Hostpilot n’est pas responsable des dommages résultant :

d’une faute de l’Utilisateur ;
d’informations incorrectes fournies par l’Utilisateur ;
d’un Contenu fourni ou importé par l’Utilisateur ;
d’un litige entre un Hôte et un Voyageur ;
de l’état ou de l’indisponibilité d’un hébergement ;
d’une annulation décidée par l’Hôte ou le Voyageur ;
d’une indisponibilité d’un service tiers ;
d’une erreur provenant d’une intégration externe ;
d’un défaut de connexion internet ;
d’une compromission des identifiants imputable à l’Utilisateur ;
d’une utilisation non conforme des Services ;
d’un événement de force majeure.

27.2 Utilisateurs professionnels

À l’égard d’un Utilisateur agissant à des fins professionnelles, Hostpilot ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, notamment :

perte de chiffre d’affaires ;
perte de marge ;
perte d’exploitation ;
perte de clientèle ;
perte d’opportunité ;
atteinte indirecte à l’image ;
perte de données non imputable à un manquement de sécurité de Hostpilot ;
coût d’un service de remplacement.

Sauf faute lourde, dol, atteinte corporelle ou disposition légale impérative contraire, le montant total de la responsabilité de Hostpilot envers un Utilisateur professionnel est limité au montant hors taxes effectivement payé par cet Utilisateur à Hostpilot au cours des douze mois précédant le fait générateur.

Lorsque l’Utilisateur utilise exclusivement une offre gratuite, cette responsabilité est limitée à [MONTANT] euros, sauf disposition impérative contraire.

27.3 Utilisateurs consommateurs ou non-professionnels

Les limitations prévues au présent article ne privent pas un consommateur ou un non-professionnel des droits et garanties impératives dont il bénéficie.

Aucune clause des présentes CGU n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

28. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement ou retard résultant d’un événement de force majeure répondant aux conditions prévues par la loi applicable.

Peuvent notamment être pris en considération, lorsqu’ils présentent les caractéristiques légales de la force majeure :

une catastrophe naturelle ;
un incendie majeur ;
une guerre ;
une émeute ;
une cyberattaque d’ampleur exceptionnelle ;
une panne généralisée des télécommunications ;
une indisponibilité majeure d’un fournisseur d’infrastructure ;
une décision d’une autorité publique ;
une épidémie ou pandémie entraînant une impossibilité d’exécution ;
une grève extérieure à la partie concernée.

La partie affectée informe l’autre partie dans les meilleurs délais.

Si l’empêchement est temporaire, l’exécution des obligations concernées est suspendue.

Si l’empêchement est définitif ou se prolonge au-delà d’une durée raisonnable, chacune des parties peut mettre fin au Service concerné dans les conditions prévues par la loi.

29. Preuve

Les enregistrements informatiques conservés dans les systèmes de Hostpilot peuvent être utilisés comme éléments de preuve concernant :

la création du Compte ;
l’acceptation des CGU ;
les connexions ;
les actions effectuées ;
les demandes de réservation ;
les changements de statut ;
les messages ;
les notifications ;
les opérations de configuration ;
les incidents de sécurité.

Cette disposition n’empêche pas l’Utilisateur d’apporter toute preuve contraire admissible.

30. Confidentialité

Chaque partie s’engage à protéger les informations confidentielles de l’autre partie auxquelles elle aurait accès dans le cadre des Services.

Ne sont pas considérées comme confidentielles les informations :

déjà publiques sans violation d’une obligation ;
déjà légitimement connues de la partie destinataire ;
obtenues licitement auprès d’un tiers ;
développées indépendamment ;
dont la divulgation est exigée par la loi ou une autorité compétente.

Hostpilot peut communiquer les informations nécessaires à ses salariés, sous-traitants, conseils et prestataires ayant besoin d’en connaître pour fournir les Services, sous réserve d’obligations de confidentialité appropriées.

31. Modification des CGU

Hostpilot peut modifier les présentes CGU afin notamment de tenir compte :

d’une évolution des Services ;
d’une évolution légale ou réglementaire ;
d’une modification technique ;
d’une nouvelle fonctionnalité ;
d’un risque de sécurité ;
d’une évolution de son modèle économique ;
d’une clarification rédactionnelle.

La version applicable est accessible sur la Plateforme avec sa date d’entrée en vigueur.

En cas de modification substantielle, Hostpilot informe l’Utilisateur par un moyen raisonnable, notamment par courriel ou notification dans son Compte.

Lorsque la modification nécessite un nouveau consentement, Hostpilot sollicite l’acceptation de l’Utilisateur.

Lorsqu’elle est nécessaire pour respecter immédiatement une obligation légale ou traiter une menace de sécurité, une modification peut entrer en vigueur sans délai.

32. Cession

L’Utilisateur ne peut céder son Compte ou ses droits au titre des présentes CGU sans l’accord écrit préalable de Hostpilot.

Hostpilot peut transférer tout ou partie de ses droits et obligations à une autre entité dans le cadre notamment :

d’une fusion ;
d’une acquisition ;
d’une restructuration ;
d’une cession de fonds de commerce ;
d’une cession de branche d’activité.

Ce transfert ne doit pas réduire les droits impératifs de l’Utilisateur.

33. Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle, illicite ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur.

La disposition concernée est, dans la mesure du possible, remplacée par une disposition valide produisant un effet économique et juridique aussi proche que possible de l’intention initiale.

34. Absence de renonciation

Le fait pour Hostpilot de ne pas se prévaloir temporairement d’une disposition des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

35. Langue

Les présentes CGU sont rédigées en français.

Elles peuvent être traduites dans d’autres langues.

En cas de contradiction entre la version française et une traduction, la version française prévaut, sauf disposition légale impérative contraire applicable à l’Utilisateur.

36. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français et par les dispositions directement applicables du droit de l’Union européenne.

Ce choix ne prive pas un Utilisateur consommateur résidant dans un autre État membre de l’Union européenne de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence, lorsqu’elles sont applicables.

37. Réclamations et résolution amiable

Toute réclamation relative à la Plateforme doit être adressée à :

[ADRESSE DU SERVICE RÉCLAMATIONS]

L’Utilisateur doit exposer précisément :

son identité ;
les références de son Compte ;
les faits concernés ;
la solution demandée ;
les justificatifs disponibles.

Les parties s’efforcent de rechercher une solution amiable avant d’engager une procédure judiciaire.

38. Médiation des consommateurs

Lorsque l’Utilisateur a la qualité de consommateur et que la réglementation applicable impose le recours à un médiateur de la consommation, il peut, après avoir adressé une réclamation écrite à Hostpilot restée sans solution satisfaisante, saisir gratuitement le médiateur suivant :

[NOM DU MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION]
[ADRESSE]
[SITE INTERNET]

Cette clause devra être complétée après l’adhésion effective de Hostpilot à un médiateur de la consommation compétent.

Le consommateur reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et conserve son droit de saisir une juridiction compétente.

39. Juridiction compétente

39.1 Utilisateurs professionnels

Tout différend opposant Hostpilot à un Utilisateur agissant à des fins professionnelles, concernant la validité, l’interprétation, l’exécution ou la cessation des présentes CGU, relève, après tentative de résolution amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de [VILLE DU SIÈGE SOCIAL], y compris en cas de pluralité de défendeurs, d’appel en garantie ou de procédure d’urgence.

Cette attribution s’applique sous réserve des dispositions impératives contraires.

39.2 Utilisateurs consommateurs

Lorsqu’un Utilisateur agit en qualité de consommateur, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles impératives applicables, notamment celles protégeant les consommateurs au sein de l’Union européenne.

40. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter Hostpilot :

Par courrier électronique : [ADRESSE E-MAIL JURIDIQUE]
Par courrier postal : [ADRESSE COMPLÈTE]
Par le formulaire de contact : [URL]

Pour les signalements de Contenus potentiellement illicites :

[ADRESSE DE SIGNALEMENT DSA]

Pour les demandes relatives aux données personnelles :

[ADRESSE E-MAIL DONNÉES PERSONNELLES]

Pour les incidents de sécurité :

[ADRESSE E-MAIL SÉCURITÉ]