MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 22 juillet 2026

Le présent document constitue les mentions légales du site et de la plateforme Melbra, conformément notamment à la loi française n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

1. Éditeur du site

Le site internet et la plateforme Melbra, accessibles à l’adresse [URL DU SITE MELBRA], sont édités par :

Pascal MARIA – Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : Melbra
Adresse professionnelle : [ADRESSE COMPLÈTE]
Numéro SIREN : [NUMÉRO SIREN]
Immatriculé au Registre national des entreprises sous le numéro : [NUMÉRO RNE OU SIREN]
Numéro de TVA intracommunautaire : [NUMÉRO DE TVA], si applicable
Adresse électronique : [ADRESSE E-MAIL PROFESSIONNELLE]
Numéro de téléphone : [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE PROFESSIONNEL]

Lorsque l’entrepreneur bénéficie du régime de franchise en base de TVA, la mention suivante est applicable :

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est :

Pascal MARIA, en qualité d’éditeur et d’entrepreneur individuel exploitant Melbra.

Il peut être contacté à l’adresse suivante :

[ADRESSE E-MAIL DE CONTACT]

3. Hébergement

Le site et la plateforme Melbra sont hébergés par :

[DÉNOMINATION COMPLÈTE DE L’HÉBERGEUR]
Forme juridique : [FORME JURIDIQUE]
Adresse : [ADRESSE COMPLÈTE DE L’HÉBERGEUR]
Téléphone : [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE DE L’HÉBERGEUR]
Site internet : [SITE DE L’HÉBERGEUR]

Lorsque des données sont hébergées ou stockées auprès de prestataires distincts, leurs informations peuvent être précisées ci-dessous :

Hébergeur ou prestataire de stockage des données :
[DÉNOMINATION DU PRESTATAIRE]
[ADRESSE COMPLÈTE]
[MOYEN DE CONTACT]

4. Présentation de Melbra

Melbra est une solution logicielle proposée sous la forme d’un service en ligne, notamment destinée aux propriétaires, exploitants et gestionnaires de locations de courte durée.

Melbra permet notamment à ses utilisateurs, selon les fonctionnalités souscrites :

de créer et publier un site internet de réservation directe ;
de présenter leurs hébergements et leurs disponibilités ;
de recevoir et gérer des demandes de réservation ;
d’échanger avec leurs voyageurs ;
de gérer certaines étapes liées aux réservations et aux paiements ;
de connecter la solution à des services tiers.

Les fonctionnalités effectivement disponibles dépendent de la version de la plateforme, de l’offre souscrite et des éventuelles intégrations choisies par l’utilisateur.

Sauf indication contraire, Melbra agit en qualité de fournisseur d’une solution technique. Melbra n’est ni propriétaire, ni exploitant, ni gestionnaire des hébergements publiés par ses utilisateurs.

Les contrats de location sont conclus directement entre l’hôte ou le gestionnaire concerné et le voyageur. Melbra n’est pas partie à ces contrats, sauf stipulation expresse contraire.

5. Propriété intellectuelle

La structure générale du site, la plateforme, les logiciels, bases de données, interfaces, éléments graphiques, textes, illustrations, photographies, vidéos, logos, marques, noms commerciaux, fonctionnalités et, plus généralement, l’ensemble des éléments composant Melbra sont protégés par la législation française et internationale applicable à la propriété intellectuelle.

Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de Pascal MARIA, exploitant Melbra, ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, extraction, réutilisation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.

La consultation et l’utilisation du site ne confèrent à l’utilisateur aucun droit de propriété sur les éléments de la plateforme.

Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer un acte de contrefaçon et d’engager la responsabilité civile ou pénale de son auteur.

6. Marque et signes distinctifs

Les dénominations Melbra, le logo Melbra et les autres signes distinctifs utilisés sur le site sont susceptibles d’être protégés au titre du droit des marques, du droit d’auteur, du droit des dessins et modèles ou de la responsabilité civile.

Aucune utilisation de ces signes ne peut être réalisée sans autorisation écrite préalable de leur titulaire.

Les marques, logos et dénominations de tiers éventuellement reproduits sur le site, notamment ceux de plateformes de réservation, de prestataires de paiement ou de fournisseurs de services techniques, demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Leur présence ne signifie pas nécessairement qu’il existe un partenariat, une certification ou une approbation officielle, sauf indication expresse contraire.

7. Contenus publiés par les utilisateurs

Les utilisateurs de Melbra demeurent responsables des informations et contenus qu’ils importent, saisissent, publient ou rendent accessibles au moyen de la plateforme, notamment :

les descriptions des hébergements ;
les photographies et vidéos ;
les prix et disponibilités ;
les règlements intérieurs ;
les conditions de réservation et d’annulation ;
les informations relatives aux équipements et services ;
les données et documents communiqués aux voyageurs.

Chaque utilisateur garantit disposer de l’ensemble des droits et autorisations nécessaires à l’utilisation et à la publication de ces contenus.

Melbra ne revendique aucun droit de propriété sur les contenus appartenant aux utilisateurs. L’utilisateur concède toutefois à Melbra les droits strictement nécessaires à leur hébergement, reproduction technique, mise en forme, affichage et diffusion dans le cadre de l’exécution du service.

8. Exactitude des informations

Melbra apporte un soin raisonnable à la préparation, à la maintenance et à la mise à jour des informations publiées sur son propre site.

Toutefois, Melbra ne garantit pas que l’ensemble des informations disponibles soit constamment complet, exact, actualisé ou exempt d’erreur.

Les informations relatives aux hébergements, tarifs, disponibilités, équipements et conditions de location sont renseignées sous la responsabilité des hôtes ou gestionnaires concernés.

Il appartient à chaque utilisateur de vérifier l’exactitude des informations avant toute prise de décision ou conclusion d’un contrat.

9. Disponibilité de la plateforme

Melbra s’efforce d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du site et de la plateforme.

L’accès peut néanmoins être temporairement interrompu ou dégradé, notamment en cas :

de maintenance planifiée ou urgente ;
d’évolution technique ;
de panne ou d’incident informatique ;
de défaillance d’un prestataire tiers ;
de cyberattaque ;
de surcharge du réseau ;
de force majeure ;
de toute circonstance indépendante de la volonté raisonnable de l’éditeur.

Sauf engagement exprès prévu dans un contrat ou dans les conditions générales applicables, Melbra ne garantit pas une disponibilité permanente et ininterrompue du service.

10. Limitation de responsabilité

Melbra ne pourra être tenu responsable des dommages résultant directement du comportement, des omissions, des contenus ou des déclarations d’un utilisateur, d’un hôte, d’un gestionnaire, d’un voyageur ou d’un prestataire tiers.

Melbra n’assume notamment aucune responsabilité concernant :

la qualité, la sécurité, la conformité ou l’existence réelle d’un hébergement ;
l’exactitude des annonces créées par les utilisateurs ;
le comportement d’un hôte ou d’un voyageur ;
l’exécution ou l’inexécution d’un contrat de location ;
les annulations, dégradations, impayés, litiges ou sinistres relatifs à un séjour ;
la conformité des utilisateurs à leurs obligations fiscales, administratives, réglementaires ou assurantielles ;
les services fournis par des prestataires externes.

Les éventuelles limitations de responsabilité sont appliquées sous réserve des dispositions légales impératives et sont précisées dans les conditions générales applicables.

11. Services et sites tiers

La plateforme peut intégrer des liens ou des connexions vers des sites, logiciels, interfaces ou services exploités par des tiers, notamment des prestataires de paiement, d’hébergement, de messagerie, de calendrier, d’analyse d’audience ou de réservation.

Melbra n’exerce aucun contrôle général sur ces services tiers et ne peut garantir leur disponibilité, leur sécurité, leur contenu ou leurs pratiques.

L’utilisation de ces services peut être soumise aux conditions contractuelles et politiques de confidentialité propres aux prestataires concernés.

12. Paiements

Lorsque des fonctionnalités de paiement sont proposées, les opérations peuvent être exécutées par un prestataire de services de paiement indépendant, notamment Stripe ou tout autre prestataire indiqué lors de la transaction.

Melbra ne conserve pas directement les données bancaires complètes des utilisateurs lorsque celles-ci sont collectées et traitées par le prestataire de paiement.

L’utilisation des services de paiement peut être soumise aux conditions contractuelles du prestataire concerné, notamment lorsqu’un hôte utilise un compte de paiement connecté afin de recevoir les sommes dues au titre de ses réservations.

13. Données personnelles

Les conditions dans lesquelles Melbra collecte et traite les données à caractère personnel sont présentées dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.

Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits en écrivant à :

[ADRESSE E-MAIL DÉDIÉE AUX DONNÉES PERSONNELLES]

ou par courrier à :

Pascal MARIA EI – Melbra
[ADRESSE POSTALE]

Toute personne concernée dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

14. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, ainsi que, sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis, des traceurs destinés notamment :

à mesurer l’audience ;
à améliorer les performances ;
à personnaliser l’expérience utilisateur ;
à mémoriser certains choix ;
à assurer la sécurité du service ;
à permettre certaines intégrations avec des prestataires tiers.

L’utilisateur peut obtenir davantage d’informations et gérer ses préférences au moyen de l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.

15. Signalement d’un contenu illicite

Toute personne souhaitant signaler un contenu manifestement illicite, une atteinte à ses droits ou une utilisation frauduleuse de la plateforme peut écrire à :

[ADRESSE E-MAIL DE SIGNALEMENT]

Le signalement doit, dans la mesure du possible, comporter :

l’identité et les coordonnées de son auteur ;
la description précise du contenu concerné ;
son emplacement ou son adresse URL ;
les motifs juridiques ou factuels du signalement ;
les justificatifs permettant d’en apprécier le bien-fondé ;
la copie de toute démarche préalablement adressée à l’auteur du contenu, lorsque celle-ci est requise.

Melbra se réserve le droit de retirer ou rendre inaccessible tout contenu manifestement illicite ou contraire aux conditions d’utilisation de la plateforme.

16. Réclamations

Toute réclamation relative au fonctionnement de Melbra doit être adressée au préalable à :

Melbra – Service réclamations
Adresse électronique : [ADRESSE E-MAIL DU SUPPORT]
Adresse postale : [ADRESSE POSTALE COMPLÈTE]

La réclamation devra contenir les informations permettant d’identifier le compte concerné, une description précise de la difficulté rencontrée et tout justificatif utile.

17. Médiation de la consommation

La présente section s’applique uniquement lorsque le client bénéficie juridiquement de la qualité de consommateur.

Après avoir adressé une réclamation écrite au service client de Melbra et en l’absence de solution amiable satisfaisante, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Melbra :

[NOM DU MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION]
[ADRESSE POSTALE DU MÉDIATEUR]
Site internet : [ADRESSE DU SITE DU MÉDIATEUR]

La demande de médiation doit respecter les conditions de recevabilité fixées par le médiateur concerné.

Melbra devra compléter cette section uniquement après avoir effectivement adhéré à un médiateur de la consommation référencé et compétent pour son activité.

18. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

Les règles relatives au règlement des litiges et à la compétence juridictionnelle sont précisées dans les conditions générales applicables à l’utilisateur.

Aucune disposition des présentes mentions légales ne peut priver un consommateur d’une protection impérative dont il bénéficie en application de la législation applicable.

19. Modification des mentions légales

Melbra peut modifier les présentes mentions légales afin de tenir compte notamment :

d’une évolution de la plateforme ;
d’un changement d’hébergeur ou de prestataire ;
d’une modification de l’activité ;
d’une évolution législative ou réglementaire ;
d’un changement relatif à l’identité ou aux coordonnées de l’éditeur.

La version applicable est celle accessible en ligne à la date de consultation du site.

20. Contact

Pour toute question relative au site ou aux présentes mentions légales, l’utilisateur peut contacter Melbra aux coordonnées suivantes :

Melbra – Pascal MARIA EI
Adresse : [ADRESSE POSTALE COMPLÈTE]
Adresse électronique : [ADRESSE E-MAIL DE CONTACT]
Téléphone : [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE]